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Cheval fiscal

Cheval fiscal

🕔05 juil 2011

CV

Le cheval fiscal est une unité élaborée par l’administration pour calculer la taxe sur l’immatriculation des véhicules. Basée, à l’origine, sur la seule puissance du moteur ; elle combine aujourd’hui cette puissance et les émissions CO2 du véhicule.

Si C représente les émissions CO2 et P la puissance du moteur, alors la puissance fiscale Pf est :

  • Pf = C/45 + (P/40)1,6

Sur une carte grise, le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule est indiqué dans la colonne « P.6 ».
La taxe d’immatriculation déduite de la puissance fiscale varie selon la région.

Pour en savoir plus sur l’imposition liée aux chevaux fiscaux des véhicules :

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